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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2010-10-28 Afficher le document à cette date

939.111.2.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages situés sur le lot numéro 1 212 423 du cadastre du Québec par un usage du groupe H1 logement.

2010, R.C.A.1V.Q. 36, a. 2.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 939.111.2
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Article 939.111.2
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